Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEURSAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21210412900011
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 221AD
Section cadastrale 2 : 225AD
Section cadastrale 3 : 390AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 993
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre