Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE VINCENT LATOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 41777655600017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Labbe
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 22AD
Section cadastrale 2 : 227AD
Section cadastrale 3 : 23AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6439
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 634
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
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