Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HUBERT ROUGEOT
Numéro de SIRET du demandeur : 51602013800041
Libellé de la voie du demandeur : Champs Lins
Lieu-dit du demandeur : BP 26
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Bailly Maitre
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 7CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 24
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 447
Surface ' Entrepôt ' démolie : 24
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre