Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HEITZ LOCHARDET
Numéro de SIRET du demandeur : 42047464500025
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Paquelin
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Pre des Taupes
Lieu-dit du terrain : Les apres
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 81CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5156
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
France Cadastre