Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIMA - Garage des Forges
Numéro de SIRET du demandeur : 48526033500024
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Ronces
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ronces
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 99CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3562
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 510
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 483
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-18
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