Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEURSAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21210412900011
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place de la Republique
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 188AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1292
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre