Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PHILIPPE BOUZEREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 35406930400047
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Mazeray
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 140AD
Section cadastrale 2 : 161AD
Section cadastrale 3 : 185AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21759
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 571
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
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