Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CLOS DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 38333264000028
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Clos de Mazeray
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue du Clos de Mazeray
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 2AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1528
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2186
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 298
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
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