Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CF HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 83316151600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Martray
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Bailly Maitre
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 114CK
Section cadastrale 2 : 9CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2527
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 838
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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