Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE PIERRE BOISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 45052584500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Moulin Landin
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 23AE
Section cadastrale 2 : 24AE
Section cadastrale 3 : 27AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 869
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre