Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE STORAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83451384800012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Buffon
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Lamponnes
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 101CH
Section cadastrale 2 : 102CH
Section cadastrale 3 : 6CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21426
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 230
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 8135
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
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