Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ARNAUD ENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 851258293
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MAZERAY
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU PONTOT
Lieu-dit du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 152CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6945
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1236
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre