Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEV LES PETITS CHAMPS LINS
Numéro de SIRET du demandeur : 50886824700018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des ronces
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ronces
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 84CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 515
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
France Cadastre