Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JEHAN EMONIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38051525400015
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mazeray
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue de Mazeray
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 131AW
Section cadastrale 2 : 132AW
Section cadastrale 3 : 236AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5122
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 88
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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