Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 38746051200016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Forges
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Ropiteau
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 37AB
Section cadastrale 2 : 38AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 61
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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