Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCE DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38872331400026
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Forges
Lieu-dit du demandeur : BP 30008
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ronces
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 16CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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