Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DELAGRANGE Bernard & Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 31464951800011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 11 novembre
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue du 11 Novembre
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 102AB
Section cadastrale 2 : 156AB
Section cadastrale 3 : 164AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13545
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2338
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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