Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Meursanges
Numéro de SIRET du demandeur : 21210411100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Marechal Foch
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : Meursanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Gantheret
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : Meursanges
Section cadastrale 1 : 107G
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre