Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI la Ribambelle
Numéro de SIRET du demandeur : 82105174500015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Gue
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : Meursanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Gue
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : Meursanges
Section cadastrale 1 : 588G
Section cadastrale 2 : 587G
Section cadastrale 3 : 586G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21903
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 442
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 79
Surface ' Entrepôt ' démolie : 4
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 187
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 187
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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