Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : MEURSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : MEURSAC
Section cadastrale 1 : 165AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 273
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre