Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : MEURSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : MEURSAC
Section cadastrale 1 : 165AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 273
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre