Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COURTOY ET ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 40885549200018
Numéro de voie du demandeur : 121
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VESOUL
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : Meurcourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE VESOUL
Lieu-dit du terrain : LA MALADIERE
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : Meurcourt
Section cadastrale 1 : 7ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
France Cadastre