Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEURCHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21620573200011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 62410
Localité du demandeur : MEURCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT DES ORMEAUX
Code postal du terrain : 62410
Localité du terrain : MEURCHIN
Section cadastrale 1 : 2AC
Section cadastrale 2 : 426AC
Section cadastrale 3 : 427AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 559
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 154
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Surface ' Commerce ' démolie : 19
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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