Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de l ORMEAU TL
Numéro de SIRET du demandeur : 84961670100017
Libellé de la voie du demandeur : L Ormeau
Code postal du demandeur : 72170
Localité du demandeur : Meurce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L Ormeau
Code postal du terrain : 72170
Localité du terrain : Meurce
Section cadastrale 1 : 5ZC
Section cadastrale 2 : 4ZC
Section cadastrale 3 : 128ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 690
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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