Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM FRANCE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 67372074400063
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg de Bourgog
Code postal du demandeur : 45005
Localité du demandeur : ORLEANS
Boîte postale du demandeur : CS 51
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Mail des 3 Roses
Lieu-dit du terrain : ZAC des Tertres - Ilot n_1
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : MEUNG-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 115ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre