Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCICV
Dénomination personne morale demandeur : SCICV DOMAINE DE VALAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 49122048900018
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue des Montees
Code postal du demandeur : 45074
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHATEAUDUN
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : MEUNG-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 325AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1637
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 998
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre