Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES QUATRES VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 84919892400011
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Cinq Arpents
Code postal du demandeur : 45760
Localité du demandeur : VENNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Grande Maison
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Le Clos des Quatre Vents"
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : MEUNG-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 7AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 467
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre