Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JE-LES-CLE
Numéro de SIRET du demandeur : 823192745
Numéro de voie du demandeur : 189
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Maladrerie
Code postal du demandeur : 45370
Localité du demandeur : CLERY-SAINT-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'Orleans - rue du Mou
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : MEUNG-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 173AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 598
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 128
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre