Informations sur le permis de construire n°04520319Y0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOALLIANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38939406500137
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Droits de l'Hom
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : route de Blois
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : MEUNG-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 62AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2286
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 358
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30