Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration Publique Genera
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 20007018300013
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 45130
Localité du demandeur : MEUNG-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Retour des Champs
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : MEUNG-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 104ZN
Section cadastrale 2 : 105ZN
Section cadastrale 3 : 107ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42755
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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