Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 76
Numéro de SIRET du demandeur : 78110744600028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Malherbe
Code postal du demandeur : 76040
Localité du demandeur : ROUEN
Boîte postale du demandeur : 2042
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Dieppe
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : MEULERS
Section cadastrale 1 : 0695B
Section cadastrale 2 : 0696B
Section cadastrale 3 : 0697B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5011
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 690
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre