Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : architecte
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEUILLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210409500014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : MEUILLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : MEUILLEY
Section cadastrale 1 : 127AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre