Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. HASALEA
Numéro de SIRET du demandeur : 84263256400014
Libellé de la voie du demandeur : 62 PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 57260
Localité du demandeur : DOMNON LES DIEUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 27 RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 57980
Localité du terrain : METZING
Section cadastrale 1 : 013601
Section cadastrale 2 : 016301
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2918
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 588
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre