Informations sur le permis de construire n°05940118J0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BERNARD ASSEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 31972221100012
Numéro de voie du demandeur : 1929
Libellé de la voie du demandeur : rue de la fontaine
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : METEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1929
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : METEREN
Section cadastrale 1 : 28ZI
Section cadastrale 2 : 63ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20441
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3152
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31