Permis de construire de la ville de Méteren

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SEPT ORMES
Numéro de SIRET du demandeur : 39231522200019
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : METEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 295
Libellé de la voie du terrain : CUPPER STRAETE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : METEREN
Section cadastrale 1 : 22ZP
Section cadastrale 2 : 23ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25189
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2588
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11