Permis de construire de la ville de Méteren

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU HAUT CHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 38534381900012
Numéro de voie du demandeur : 924
Libellé de la voie du demandeur : RTE D OUTTERSTEENE
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : METEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 924
Libellé de la voie du terrain : RTE D OUTTERSTEENE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : METEREN
Section cadastrale 1 : 58ZM
Section cadastrale 2 : 89ZM
Section cadastrale 3 : 57ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102920
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11905
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 806
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15