Permis de construire de la ville de Méteren

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE METEREN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590401200014
Libellé de la voie du demandeur : LA PLACE
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : METEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CUREGORDSTRAETE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : METEREN
Section cadastrale 1 : 1003C
Section cadastrale 2 : 1004C
Section cadastrale 3 : 1363C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 292107
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 150
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25