Informations sur le permis de construire n°05940118J0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SEPT ORMES
Numéro de SIRET du demandeur : 39231522200019
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : Cupperstraete
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : METEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : CUPPERSTRAETE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : METEREN
Section cadastrale 1 : 50ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3060
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 706
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 508
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17