Informations sur le permis de construire n°05940119J0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU HAUT CHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 38534381900012
Numéro de voie du demandeur : 924
Libellé de la voie du demandeur : RTE D OUTTERSTEENE
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : METEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 924
Libellé de la voie du terrain : RTE D OUTTERSTEENE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : METEREN
Section cadastrale 1 : 58ZM
Section cadastrale 2 : 89ZM
Section cadastrale 3 : 57ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 102920

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11905
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 806
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30