Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MESSY BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83442633000017
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Charny
Code postal du demandeur : 77410
Localité du demandeur : Messy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATILLON
Code postal du terrain : 77410
Localité du terrain : Messy
Section cadastrale 1 : 36W
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1613
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
France Cadastre