Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUDEL CGB
Numéro de SIRET du demandeur : 82439237700019
Numéro de voie du demandeur : 204
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Ymont
Code postal du demandeur : 10320
Localité du demandeur : SOULIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : CHAMP CHARDON
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : MESSON
Section cadastrale 1 : 64ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1099
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre