Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Messincourt
Numéro de SIRET du demandeur : 51513071400014
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Basse
Code postal du demandeur : 08110
Localité du demandeur : MESSINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Basse
Code postal du terrain : 08110
Localité du terrain : MESSINCOURT
Section cadastrale 1 : 0107AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 407
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre