Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MESSINCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 51513071400014
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BASSE
Code postal du demandeur : 08110
Localité du demandeur : Messincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BASSE
Code postal du terrain : 08110
Localité du terrain : Messincourt
Section cadastrale 1 : 107AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 407
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre