Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETITE FLEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 52929731900020
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Lats
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activites des Lats
Code postal du demandeur : 69510
Localité du demandeur : MESSIMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Lats
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activites des Lats
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : MESSIMY
Section cadastrale 1 : 13970B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1490
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 108
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 188
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
France Cadastre