Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUARTZ
Numéro de SIRET du demandeur : 79092697600016
Numéro de voie du demandeur : 13A
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Lats
Code postal du demandeur : 69510
Localité du demandeur : MESSIMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15A
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pont d'Arthaud
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : MESSIMY
Section cadastrale 1 : 24470B
Section cadastrale 2 : 23630B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 636
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 228
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 78
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 128
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 224
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 172
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 172
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 172
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
France Cadastre