Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
Numéro de SIRET du demandeur : 80439090400000
Numéro de voie du demandeur : 533c
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Flacheres
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : CHARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Pivole - lot B
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : MESSIMY
Section cadastrale 1 : 17550B
Section cadastrale 2 : 19490B
Section cadastrale 3 : 19480B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10766
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 412
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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