Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIDESOL
Numéro de SIRET du demandeur : 25690061400015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rte communale n_ 7 de la
Lieu-dit du terrain : Les Hautes Bruyeres
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : MESSIMY
Section cadastrale 1 : 10610A
Section cadastrale 2 : 10640A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
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