Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AKCEO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80978848200010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Honore Espelette
Code postal du demandeur : 69160
Localité du demandeur : TASSIN LA DEMI LUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Vincent
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : MESSIMY
Section cadastrale 1 : 21310B
Section cadastrale 2 : 21300B
Section cadastrale 3 : 21290B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 946
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre