Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MESSIMY
Numéro de SIRET du demandeur : 21690131400015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Alpes
Code postal du demandeur : 69510
Localité du demandeur : MESSIMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Chatelaise
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : MESSIMY
Section cadastrale 1 : 00160C
Section cadastrale 2 : 11390C
Section cadastrale 3 : 07790C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 635
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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