Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Quartz
Numéro de SIRET du demandeur : 79092697600016
Numéro de voie du demandeur : A13
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Lats
Code postal du demandeur : 69510
Localité du demandeur : MESSIMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pont d'Arthaud
Lieu-dit du terrain : Les Lats
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : MESSIMY
Section cadastrale 1 : 23630B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 228
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 128
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 224
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 10
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
France Cadastre